Désamiantage et licence RBQ
Avant de confier des travaux d'amiante, vérifiez deux choses : la licence RBQ de l'entrepreneur et sa façon d'appliquer les règles de la CNESST. Voici comment.
- Soumission gratuite
- Réponse en 24 h
- Licence RBQ
Deux organismes, deux rôles
Au Québec, un entrepreneur qui exécute des travaux de construction pour un client doit détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), avec les sous-catégories qui correspondent aux travaux. Les règles propres à l'amiante, elles, viennent de la CNESST : la section 3.23 du Code de sécurité pour les travaux de construction encadre l'identification des matériaux avant les travaux, les mesures de protection selon le niveau de risque, la formation des travailleurs et l'enlèvement des débris. Un bon entrepreneur en désamiantage répond aux deux.
- Licence RBQ valide au registre officiel
- Sous-catégories qui couvrent les travaux du contrat
- Cautionnement de licence, sans réclamation au dossier
- Identification de l’amiante avant les travaux
- Méthode adaptée au niveau de risque : confinement, HEPA
- Travailleurs formés aux travaux en présence d’amiante
Une soumission précise en 24 h
Envoyez vos plans ou photos — réponse en 24 h.
Notre licence, en toute transparence
- 01
Licence RBQ 5718-1380-01, valide, au nom de 9334-1121 Québec inc. (Les Entreprises Démo-Construct).
- 02
Licence d’entrepreneur général, qui couvre les bâtiments de tout genre.
- 03
Cautionnement de licence en vigueur, aucune réclamation au dossier.
- 04
Travaux d’amiante selon la section 3.23 du Code de sécurité : aire confinée, filtration HEPA, débris éliminés selon les règles et test d’air final.
Comment on travaille
- 01Visite et échantillonnageOn évalue le chantier et on identifie les matériaux à risque.
- 02Soumission en 24 hUne portée précise, un prix clair, un échéancier réaliste.
- 03Confinement et travauxAire confinée, pression négative et procédures conformes aux normes.
- 04Test d'air et remiseNettoyage HEPA, vérification finale, lieux prêts pour la suite.
Questions fréquentes
Faut-il une licence RBQ pour faire du désamiantage ?
Un entrepreneur qui exécute des travaux de construction pour un client doit détenir une licence RBQ valide, avec les sous-catégories qui couvrent les travaux prévus au contrat. Pour l'amiante, il doit en plus respecter les exigences de la CNESST prévues au Code de sécurité pour les travaux de construction.
Comment vérifier la licence d’un entrepreneur ?
Dans le Registre des détenteurs de licence de la RBQ, en ligne et gratuit : entrez le numéro de licence, le nom de l'entreprise ou son NEQ. Vérifiez que le statut est « Valide » et que les sous-catégories couvrent vos travaux. Notre numéro : 5718-1380-01.
La CNESST exige-t-elle une formation pour les travaux d’amiante ?
Oui. Le Code de sécurité pour les travaux de construction prévoit que les travailleurs exposés à la poussière d'amiante soient formés sur les risques et les méthodes de travail. Demandez à l'entrepreneur comment son équipe est formée.
Faut-il identifier l’amiante avant les travaux ?
Oui. Avant des travaux qui peuvent émettre de la poussière d'amiante, les matériaux susceptibles d'en contenir doivent être identifiés. Sans analyse, un matériau suspect est présumé en contenir. Nous prélevons les échantillons et coordonnons l'analyse en laboratoire.
Que risque-t-on avec un entrepreneur sans licence ?
Vous n'avez pas accès au cautionnement de licence en cas de problème, et un chantier d'amiante mal fait peut contaminer tout le bâtiment ou mener à un arrêt de chantier par la CNESST. Vérifier la licence prend deux minutes.
Pour en savoir plus
Sources officielles sur lesquelles s’appuient nos méthodes et cette page.
